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Victime d’un accident : l’assurance peut-elle consulter vos réseaux sociaux ?

Victime d’un accident : l’assurance peut-elle consulter vos réseaux sociaux ?

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
Actualités de cabinet

Être victime d’un accident ne signifie pas pour autant renoncer à toute vie privée. Pourtant, à l’heure où les réseaux sociaux occupent une place importante dans notre quotidien, les publications en ligne peuvent parfois attirer l’attention des compagnies d’assurance.

Photos de vacances, vidéos d’activités sportives ou simples publications du quotidien : ces contenus peuvent-ils être utilisés pour contester une indemnisation ?
 

Les publications sur les réseaux sociaux peuvent-elles servir de preuves à l’assureur ?


En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, chaque partie est tenue de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions. Dès lors se pose la question des modes de preuve admissibles devant le juge.

La Cour de cassation a récemment admis l’usage de preuves illicites ou déloyales dans un procès civil (Cass., ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648), à condition que cette preuve, lorsqu’elle porte atteinte à d’autres droits (vie privée…), soit :
 
  • Indispensable à l’exercice du droit à la preuve ;
  • Proportionnée au but poursuivi.

Dès lors, l’ensemble des informations disponibles publiquement sur vos réseaux sociaux peuvent être utilisées par l’assureur pour tenter de limiter votre indemnisation et de trouver des incohérences dans votre discours.

Les réseaux sociaux ne sont pas les seules cibles : l’ensemble des informations accessibles publiquement sont susceptibles d’être collectées par l’assureur (Vinted, LinkedIn, article sur un blog ou un forum…).

Attention toutefois, l’assureur ne pourra pas créer de faux profils ou user de méthodes frauduleuses pour obtenir des renseignements.
 

L’assureur peut-il mandater un détective privé pour minorer l’indemnisation de la victime ?


Légalement, l’assureur peut mandater un détective privé. Ce type de pratique est notamment réservé aux dossiers à forts enjeux pour l’assureur ou en cas de suspicion de fraude.

Le détective privé pourra utiliser les informations disponibles publiquement sur les réseaux sociaux, mais également organiser des filatures ou prendre des photographies de la victime, à condition que cela ne porte pas atteinte à sa vie privée.

Ainsi, seules les photos prises dans les espaces publics pourront être valables. Une enquête trop longue est également susceptible de porter atteinte aux droits de la victime.

Tel est le cas d’une enquête ayant duré plusieurs années, incluant des vérifications administratives, des filatures et le recueil d’informations auprès de tiers (Cass. 1re civ., 25 févr. 2016, n° 15-12.403).
 

Comment réagir si l’assureur exploite des publications trouvées sur les réseaux sociaux ?


Les publications trouvées sur les réseaux sociaux ne constituent pas un élément central dans l’indemnisation du préjudice.

L’expertise médicale, qu’elle soit amiable ou judiciaire, va déterminer en grande majorité l’étendue des préjudices et l’indemnisation de la victime (vous pouvez consulter notre article à ce sujet ici).
Les juridictions ne tiennent pas nécessairement compte des captures d’écran que l’assureur a pu réaliser sur les réseaux sociaux de la victime.

Par exemple, un assureur invoquait l’amélioration de l’état de santé de la victime en produisant des captures d’écran de ses réseaux sociaux.

Toutefois, les juges ont estimé que ces éléments, partiels et sortis de leur contexte, étaient insuffisants (CA Nîmes, 1re ch., 13 juin 2024, n° 22/02919).

Il a également été jugé que des photos publiées sur Facebook n’étaient pas de nature à remettre en cause les conclusions du médecin sur le déficit fonctionnel permanent (TJ Draguignan, 1re ch., 8 oct. 2025, n° 22/07377).

Le conseil de notre cabinet

Lorsque vous êtes victime d’un accident, limitez votre activité publique sur les réseaux sociaux ainsi que les déclarations que vous pourriez faire à des tiers, afin que ces éléments ne soient pas récupérés et ultérieurement utilisés contre vous pour réduire vos droits à indemnisation.
Vous avez été victime d’un accident de la route ou avez subi un dommage corporel ? Le cabinet HUERTAS GIUDICE vous accompagne à chaque étape de votre procédure d’indemnisation afin de faire valoir l’ensemble de vos droits et d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.

Contactez-nous pour obtenir des informations personnalisées sur votre situation.
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