Quels documents conserver pour préparer son indemnisation lors d'un accident de la route ?
Publié le :
17/07/2026
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À la suite d'un accident de la route, l'indemnisation des préjudices subis repose en grande partie sur les éléments de preuve que la victime est en mesure de fournir.
Qu'il s'agisse de dommages corporels, de dommages matériels ou de pertes financières, la conservation de certains documents est essentielle pour permettre à l'assureur ou au responsable de l'accident d'évaluer précisément l'étendue du préjudice.
Dès les premiers jours suivant l'accident et tout au long du processus d'indemnisation, il est donc important de rassembler et de conserver l'ensemble des justificatifs utiles.
Les documents permettant d'établir les circonstances de l'accident de la route
Établir les responsabilités de chaque partie est une étape cruciale dans le processus d'indemnisation.
C'est la reconnaissance des responsabilités individuelles de chaque conducteur qui permettra de déterminer précisément le pourcentage d'implication de chacun dans l'accident.
La victime devra donc produire tous les documents nécessaires à la reconstitution de l'accident afin que les juridictions puissent se prononcer correctement. Il est ainsi impératif de conserver :
- Le constat amiable ;
- Les procès-verbaux établis par les forces de l'ordre ;
- Des photographies des lieux et des véhicules ;
- Les rapports d'expertise automobile.
Ces documents permettront aux juges de confronter les différentes versions des automobilistes afin de déterminer les causes de l'accident ainsi que les responsabilités de chacun.
Les justificatifs des dommages corporels
La victime devra également veiller à conserver l'ensemble des justificatifs permettant de démontrer l'importance des dépenses engagées ainsi que l'étendue des préjudices subis.
Cette conservation est d'autant plus importante que la nomenclature Dintilhac distingue les préjudices temporaires, subis avant la consolidation de l'état de santé de la victime, des préjudices permanents, qui subsistent après cette consolidation.
À ce titre, il est recommandé de conserver notamment :
- Le certificat médical initial ;
- Les comptes rendus d'hospitalisation et d'examens médicaux ;
- Les certificats d'arrêt de travail ;
- Les ordonnances et factures de pharmacie ;
- Les factures des professionnels de santé consultés ;
- Les justificatifs de rééducation et de suivi psychologique ;
- Les factures relatives aux équipements médicaux ;
- Les justificatifs de transport et d'assistance par une tierce personne ;
- Le certificat médical de consolidation ;
- Les documents relatifs à l'état de santé antérieur.
D'autres documents peuvent naturellement être produits dans le cadre de la procédure.
C'est notamment le cas d'un journal personnel, qui peut permettre de retracer les souffrances et les difficultés rencontrées par la victime au quotidien.
Les justificatifs des dommages matériels
Afin de justifier les dommages matériels subis à la suite de l'accident, la victime devra également conserver l'ensemble des documents relatifs aux biens endommagés ainsi qu'aux dépenses engagées pour y remédier.
À ce titre, il est recommandé de conserver notamment :
- Le rapport d'expertise automobile ;
- Les devis de réparation du véhicule ;
- Les factures de réparation ;
- Les factures de remorquage et de gardiennage du véhicule ;
- Les factures de location d'un véhicule de remplacement ;
- Les photographies des dommages causés au véhicule ;
- La carte grise du véhicule ;
- Les factures d'achat des biens endommagés lors de l'accident (téléphone portable, ordinateur, lunettes, casque, siège auto, vêtements, etc.) ;
- Les devis ou factures de remplacement des biens détériorés ;
- Les échanges avec l'assureur concernant l'évaluation des dommages matériels.
Pourquoi conserver ces documents jusqu'à la fin de la procédure ?
La victime devra conserver l'ensemble de ces documents jusqu'à l'indemnisation définitive de ses préjudices.
En effet, l'évaluation des dommages corporels et des dommages matériels est susceptible d'évoluer tout au long de la procédure.
L'assureur, le médecin expert ou encore la juridiction saisie peuvent être amenés à solliciter de nouveaux justificatifs afin de vérifier la réalité des dépenses exposées ou l'étendue des préjudices invoqués.
La production de ces pièces est d'autant plus importante que la charge de la preuve incombe, en grande partie, à la victime.
À défaut de justificatifs suffisants, certains frais ou préjudices pourraient ne pas être retenus lors de l'évaluation de l'indemnisation.
Par prudence, il est donc recommandé de conserver l'ensemble des documents relatifs à l'accident de la route jusqu'à la clôture définitive du dossier, voire au-delà en cas de contestation de l'indemnisation ou d'aggravation de l'état de santé de la victime.
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